Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Site conforme au RGPD
Vos données personnelles sont protégées et traitées conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).
Données collectées
Minimum nécessaire
Conservation
jusqu'à 3 ans (hors obligations légales de facturation)
Sécurité
TLS + RLS
Hébergement
UE / US (DPF)
Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site OneDpe sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Responsable
RIANN SAS
Adresse
200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris — RCS Paris 101 434 009
Délégué à la Protection des Données (DPO)
dpo@onedpe.fr2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Voici le détail des données collectées selon les fonctionnalités utilisées :
Données d'identification
- Adresse email (obligatoire)
- Nom et prénom (optionnel)
- Mot de passe (haché bcrypt — irréversible)
Données d'analyse DPE
- Numéro de DPE consulté, adresse / commune du bien
- Caractéristiques techniques saisies (surface, énergie, isolation)
- Paramètres 3CL / travaux et analyses sauvegardées
Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur
- Pages visitées
Conséquences du refus de fournir les données
Les données marquées comme « optionnelles » peuvent ne pas être fournies. Cependant :
- Sans données d'analyse DPE : vous ne pourrez pas sauvegarder vos analyses de DPE.
- Sans nom/prénom : les communications seront génériques.
- Sans cookies analytiques : nous ne pourrons pas améliorer le service sur la base de votre usage.
L'accès au service de base et à l'authentification n'est jamais compromis par le refus des données optionnelles.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Fourniture du service
Création et gestion de votre compte, exécution des analyses de DPE, sauvegarde de vos données.
Communication
Envoi d'emails transactionnels, notifications relatives à votre compte, support client.
Amélioration du service
Analyse statistique anonymisée pour améliorer l'expérience utilisateur et les fonctionnalités.
Obligations légales
Respect des obligations comptables et fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires.
4. Base légale du traitement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Communication marketing (newsletter, promotions) | Consentement |
| Analyse statistique | Intérêt légitime |
| Obligations légales | Obligation légale |
5. Durée de conservation
| Finalité | Conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'inscription + 3 ans |
| Données d'analyse DPE | Supprimées avec le compte |
| Données de facturation | 10 ans (Obligations comptables légales) |
| Données newsletter / alertes réglementaires (consentements distincts) | Jusqu'à désinscription + 3 ans (Consentement séparé pour chaque finalité (désinscription possible à tout moment)) |
| Cookies | 13 mois maximum (Conformément aux recommandations CNIL) |
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du principe de minimisation :
🔒 Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
En cas de suppression de votre compte, la propagation aux services tiers (analytics, hébergement) peut prendre jusqu'à 72 heures.
7. Transferts hors de l'Union Européenne
Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis (Supabase, Vercel, Google, Upstash). Ces transferts sont encadrés par :
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
Limiter le traitement dans certains cas
Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Comment exercer vos droits ?
Par email : dpo@onedpe.fr avec une copie de votre pièce d'identité.
Depuis votre compte : Espace Profil → Export données / Suppression compte
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (ex. : désinscription newsletter, modification des préférences cookies). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
10. Décisions automatisées
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons de l'existence de traitements automatisés dans le cadre de nos services :
11. Notification de violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés (article 34 du RGPD).
14. Mineurs
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles sans votre consentement, contactez notre DPO : ces données seront supprimées dans les meilleurs délais.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Chiffrement en transit
HTTPS/TLS 1.3 sur toutes les communications
Chiffrement disque au repos
Chiffrement disque AES-256 fourni par Supabase (AWS/GCP) sur l'infrastructure d'hébergement. Les données restent lisibles en clair via l'API authentifiée — il n'y a pas de chiffrement applicatif côté client. La protection au niveau applicatif repose sur l'authentification, le contrôle d'accès par ligne (RLS) et la connexion TLS.
Mots de passe
Hachage bcrypt avec salt unique
Accès restreint
Principe du moindre privilège, authentification 2FA
Sauvegardes
Sauvegardes automatiques quotidiennes
Surveillance
Monitoring 24/7, détection d'anomalies
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la Protection des Données
dpo@onedpe.fr