Mentions légales
Informations légales obligatoires
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site OneDpe.
Éditeur
RIANN (SAS)
Hébergeur
Vercel Inc.
Protection
RGPD Compliant
1. Éditeur du site
Nom du site
OneDpe
URL
onedpe.fr
Éditeur : RIANN
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
Siège social : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
SIREN : 101 434 009
RCS : Paris 101 434 009
TVA intracommunautaire : FR41101434009
Directeur de la publication : Steven Annonziata
2. Hébergeur
Raison sociale
Vercel Inc.
Localisation
États-Unis
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
https://vercel.comBase de données : Supabase Inc. — Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement disque au repos (AES-256, AWS/GCP) et chiffrement TLS en transit. Conformité aux clauses contractuelles types de l'UE.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site OneDpe (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, bases de données, algorithmes de calcul, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exceptions autorisées : Les utilisateurs peuvent partager les liens vers les pages publiques du site et citer de courts extraits à condition de mentionner la source.
4. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier.
Avertissement spécifique au DPE
- Les vérifications de fiabilité, simulations 3CL, estimations de décote et scénarios de travaux proposés sur ce site sont fournis à titre purement indicatif.
- Ces analyses ne se substituent en aucun cas à un DPE réglementaire réalisé par un diagnostiqueur certifié, seul opposable.
- Avant toute transaction ou travaux de rénovation, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés (diagnostiqueur DPE certifié, auditeur énergétique, notaire).
- L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des estimations effectuées sur ce site.
5. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.