« Une nouvelle lettre, pour le confort d'été. » Le 15 juillet 2026, aux questions au gouvernement, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a répondu au député Daniel Labaronne en annonçant une notation du DPE (diagnostic de performance énergétique) dédiée au confort d'été, présentée « d'ici quelques mois ». En pleine saison de canicules, propriétaires, vendeurs et bailleurs s'interrogent aussitôt : nouvelle étiquette, quelle méthode, quels logements ?
La réponse tient en une phrase : annonce politique du 15/07/2026, aucun texte publié — ni projet d'arrêté, ni décret, ni consultation. Mais elle ne sort pas de nulle part : un indicateur de confort d'été figure déjà sur chaque DPE depuis juillet 2021, et le PNACC 3 (Plan national d'adaptation au changement climatique) prépare un indicateur renforcé pour 2028.
« D'ici quelques mois » : c'est le seul calendrier avancé pour la « lettre confort d'été » — annonce politique, aucun texte publié. La notation n'existe à ce jour que dans une réponse ministérielle.
Ce qui existe déjà : un indicateur de confort d'été sur chaque DPE depuis 2021
Depuis le 1er juillet 2021, l'arrêté du 31 mars 2021 (annexe 9) impose sur chaque rapport DPE un indicateur de confort d'été à trois niveaux — insuffisant, moyen ou bon —, évalué notamment à partir de l'inertie du bâti, des protections solaires des baies, du caractère traversant et des brasseurs d'air fixes. Il est purement informatif : il n'influence pas la classe A-G et n'emporte aucune obligation, ni à la vente ni à la location.
L'état des lieux est préoccupant. Mesuré sur la base ADEME complète (11 183 219 diagnostics, juillet 2026, données non redressées), 40,2 % des indicateurs renseignés sont classés « insuffisant », 43,2 % « moyen » et 16,6 % « bon ». Surtout, 13,6 % des DPE n'ont aucun indicateur renseigné, et 16,4 % de ceux qui le renseignent affichent un verdict incohérent avec les caractéristiques déclarées sur le diagnostic lui-même.
Logements à risque, travaux efficaces, lecture de l'indicateur : notre guide complet DPE et confort d'été : l'indicateur à vérifier avant 2028 détaille tout l'existant.
Future « lettre confort d'été » : ce que l'on sait — et ce que l'on ignore
Le périmètre de la future lettre — notation distincte ou non, méthode de calcul, logements concernés, calendrier d'application — reste entièrement à définir : aucun document de travail n'a été rendu public.
| Question | État au 21 juillet 2026 |
|---|---|
| Un texte est-il publié ? | Non — annonce politique du 15/07/2026, aucun texte publié |
| Quel calendrier ? | « D'ici quelques mois », sans valeur d'engagement réglementaire |
| Quelle méthode ? | Non arrêtée ; piste la plus documentée : les degrés-heures localisés du PNACC 3 (étude CSTB) |
| Quel lien avec la note A-G ? | Inconnu pour la « lettre » ; l'indicateur 2028 du PNACC 3 sera « séparé de la note DPE » |
| Un affichage sur les annonces ? | Rien d'acté : proposition de loi n° 1735 bloquée en commission, sans aucun seuil de température |
La piste la plus documentée : les degrés-heures du PNACC 3
Le candidat le plus avancé est l'indicateur de la mesure 9 du PNACC 3 : un calcul en degrés-heures inspiré de la RE2020 (la réglementation environnementale du neuf), qui cumule les écarts de température intérieure au-dessus d'un seuil de confort en saison chaude, en intégrant cette fois la localisation du logement. Le bilan « un an après » du 17 juin 2026 le précise : prévu à horizon 2028, il sera « séparé de la note DPE » — une étude du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) est en cours, concertations en 2026. Si la « lettre » devait s'appuyer sur une méthode existante, c'est celle-ci.
Des précédents européens : Pays-Bas et Espagne
La France ne serait pas pionnière. Aux Pays-Bas, le label énergétique intègre l'indicateur TOjuli, qui évalue le risque de surchauffe estivale. En Espagne, le certificat énergétique comporte une étiquette A-G dédiée à la demande de refroidissement, distincte de la notation principale. Une note « été » peut donc coexister avec l'étiquette « énergie ».
Et au Parlement ?
Deux textes touchent au confort d'été, sans créer la « lettre ». La proposition de loi n° 1735, qui prévoyait l'affichage d'un indicateur sur les annonces immobilières, est bloquée en commission — et le texte déposé ne fixe aucun seuil de température. Le projet de loi Logement, adopté au Sénat le 8 juillet 2026, fait du confort d'été le 7e poste de la rénovation performante et l'intègre aux plans pluriannuels de travaux des copropriétés (art. 6 bis) ; la navette se poursuit à l'Assemblée nationale.
⚠️ Attention : tant qu'aucun texte n'est publié, méfiez-vous des discours présentant la « lettre confort d'été » comme acquise : contenu, méthode et calendrier restent à définir. Aucune démarche n'est à engager, aucun DPE existant n'est remis en cause.
Ce qui change dès maintenant, sans attendre la lettre
Un changement est déjà en vigueur : depuis le 18 juillet 2026, la climatisation réversible fixe bénéficie de la TVA à 5,5 % (arrêté du 13 juillet 2026, JO du 17 juillet) — équipement A++ mono-split ou A+ multi-split (en SCOP et SEER, les rendements saisonniers chauffage et froid), ≤ 12 kW, logement achevé depuis plus de deux ans, pose par un professionnel. La climatisation reste exclue de MaPrimeRénov'.
MaPrimeRénov' (l'aide nationale à la rénovation énergétique) ne finance brasseurs d'air fixes et protections solaires qu'en parcours accompagné (rénovation d'ampleur) en métropole — geste isolé possible en DROM (départements et régions d'Outre-mer) pour les protections solaires — et aucune fiche CEE (certificats d'économies d'énergie) « confort d'été » n'existe en résidentiel. Pour chiffrer un bouquet de gestes, utilisez le simulateur de travaux de rénovation OneDpe.
Vérifiez ce que votre DPE déclare déjà sur le confort d'été
Outil de vérification DPE OneDpe
Inutile d'attendre la future lettre : l'indicateur de confort d'été figure déjà sur votre DPE. Notre outil analyse votre diagnostic complet, dont les paramètres qui pilotent cet indicateur — inertie, protections solaires, caractère traversant, brasseurs d'air. Entrez votre numéro de DPE (13 caractères, en première page du rapport) pour repérer les incohérences de votre diagnostic.
Conclusion
La « lettre confort d'été » n'existe pas encore : c'est une annonce politique du 15/07/2026, aucun texte publié. Le calendrier — « d'ici quelques mois » — n'a aucune valeur d'engagement ; la méthode reste à arrêter, les degrés-heures du PNACC 3 (horizon 2028, séparés de la note DPE) faisant figure de favoris. En attendant, votre DPE affiche déjà un niveau de confort d'été — et il est plus souvent défavorable qu'on ne le croit.
Le bon réflexe ne change pas : lisez ce que votre diagnostic déclare, contrôlez sa cohérence avec l'outil de vérification DPE OneDpe, et traitez les points faibles — protections solaires, toiture, ventilation — avant qu'une future notation ne les rende plus visibles. Notre baromètre confort d'été 2026 mesure 40,2 % d'indicateurs « insuffisants » sur 11,2 millions de DPE, et cartographie le risque réel commune par commune.
