Deux arrêtés du 17 août 2026, publiés au Journal officiel n° 0196 du 23 août, entreront en vigueur le 1ᵉʳ septembre — en sens contraire. Le premier réservera la prime CEE (certificats d’économies d’énergie) « rénovation d’ampleur » aux logements classés E, F ou G et, en maison individuelle, aux projets sans équipement fossile. Le second ouvrira quatre mois de bonifications sur l’eau chaude décarbonée.
Vous avez jusqu’au 31 août : les opérations engagées jusqu’à cette date incluse resteront sous l’ancien régime (art. 8 II). Ensuite, la prime se ferme aux maisons classées D et à celles qui gardent leur chaudière gaz.
568 600 kWh cumac — la prime d’ampleur pour un saut d’au moins quatre classes. Ce barème ne bouge pas ; ses conditions d’accès, oui.
Deux arrêtés du 17 août 2026 qui vont en sens contraire
Les deux textes modifient l’arrêté-cadre du 29 décembre 2014 sur les opérations standardisées d’économies d’énergie. Une « fiche » BAR-TH-xxx y fixe un volume de certificats, en kWh cumac, qu’un installateur valorise auprès d’un fournisseur d’énergie et qui vous revient en prime. Le premier arrêté vise les fiches BAR-TH-174 et 175 (rénovation d’ampleur), le second les fiches BAR-TH-101, 143, 148, 162 et 168 (eau chaude et solaire).
Rénovation d’ampleur : ce qui se ferme le 1ᵉʳ septembre
La classe E, F ou G devient une condition d’entrée
L’arrêté réserve les fiches BAR-TH-174 (maison) et BAR-TH-175 (appartement) aux logements dont la classe DPE, au sens de l’article L. 173-1-1 du Code de la construction et de l’habitation, sera E, F ou G avant la première étape de travaux. Un logement classé D basculera sur les fiches « par geste ».
En maison individuelle, plus aucun équipement fossile
Cette condition ne vise que la BAR-TH-174 : aucun équipement susceptible d’utiliser des combustibles fossiles ne devra subsister, chauffage comme eau chaude. Le critère devient binaire — les seuils de 150 et 300 gCO₂eq/kWh PCI disparaissent de cette fiche, que la BAR-TH-175 conserve. Une pompe à chaleur hybride, dont l’appoint est une chaudière gaz, ne passera pas. Seule exception : le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
⚠️ Contre-intuitif : la condition de résidence principale disparaît du volet CEE. Elle reste opposable par MaPrimeRénov’ (occupation au moins huit mois par an), mais ne sera plus exigée par les fiches BAR-TH-174 et 175.
La bonification ×2 se referme sur le parc social et intermédiaire
Quand le demandeur des certificats est l’Anah — le canal du parcours accompagné —, le coefficient reste de ×4 pour les ménages modestes, sur les deux fiches. Hors Anah, sous la charte « Coup de pouce » de l’annexe IV-9, il tombe à ×2, sur la BAR-TH-174 seule et pour les seuls logements du parc social ou intermédiaire : un propriétaire occupant du parc privé, même modeste, perdra le ×2.
Deux ajustements complètent le texte : première étape plafonnée à trois classes de saut sur la BAR-TH-174, et non-cumul apprécié à la date d’achèvement des autres opérations, non plus à leur engagement.
| Saut de classes | Volume de base, BAR-TH-174 et 175 |
|---|---|
| 2 classes | 360 200 kWh cumac |
| 3 classes | 447 900 kWh cumac |
| 4 classes et plus | 568 600 kWh cumac |
Volumes identiques sur les deux fiches, sans zone climatique, pondérés par la surface habitable : de 0,4 sous 35 m² à 1,3 au-delà de 130.
Eau chaude et solaire : quatre mois de bonifications
Le second arrêté crée un article 3-9 qui bonifiera les opérations engagées du 1ᵉʳ septembre au 31 décembre 2026 inclus, sans échéance d’achèvement.
| Fiche | Équipement | Modestes | Autres | Décarbonation exigée sur |
|---|---|---|---|---|
| BAR-TH-148 | Chauffe-eau thermodynamique à accumulation | ×7 | ×4 | l’eau chaude seule |
| BAR-TH-101 | Chauffe-eau solaire individuel (métropole) | ×5 | ×4 | l’eau chaude seule |
| BAR-TH-162 | Capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau | ×5 | ×4 | l’usage couvert |
| BAR-TH-168 | Dispositif solaire thermique (métropole) | ×5 | ×4 | chauffage et eau chaude, ou eau chaude seule |
| BAR-TH-143 | Système solaire combiné (métropole) | ×5 (au lieu de ×2) | ×4 | chauffage et eau chaude |
Le chauffe-eau thermodynamique retient un forfait unique, indépendant du climat : 14 700 kWh cumac en maison, 11 800 en appartement. Les fiches solaires sont zonées, en sens inverse l’une de l’autre : le chauffe-eau solaire monte de 18 500 kWh cumac en H1 à 24 200 en H3, le système solaire combiné descend de 134 800 à 100 500. Les « ménages modestes » s’entendent au II ter de l’article 3-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, non d’une catégorie Anah.
⚠️ Le point qui fait basculer un dossier : pour le chauffe-eau thermodynamique, le critère n’est pas « le logement est-il décarboné » mais « l’équipement fossile conservé peut-il produire l’eau chaude ? ». Une chaudière gaz qui ne fait que le chauffage laisse la bonification acquise ; une chaudière mixte la fait perdre, et rend le logement inéligible à la fiche.
Trois conditions l’accompagnent : résidence principale pour la seule BAR-TH-143 ; exclusion si un dossier MaPrimeRénov’ sur le même poste a été déposé avant le 1ᵉʳ septembre, sauf refus ; contrôles portés à 20 % sur site, plus 30 % par contact.
Chiffrez votre bouquet de travaux sous les deux régimes
Le simulateur de rénovation OneDpe part de votre classe DPE, compose les bouquets à deux classes de gain ou plus, et calcule pour chacun MaPrimeRénov’, la prime CEE et le reste à charge — filtre E/F/G et décarbonation compris.
Le ciseau : MaPrimeRénov’ n’impose pas la décarbonation
Sur la classe, l’arrêté ne fait qu’aligner le CEE sur MaPrimeRénov’, réservée aux classes E, F et G par le décret n° 2026-516 du 12 juin 2026. Sur l’énergie, non : le parcours accompagné exige deux classes de gain, pas la décarbonation. Une maison au gaz qui gagne deux classes par l’isolation restera donc finançable, mais perdra la prime CEE — même barème, une ressource en moins. Si votre projet a été chiffré avec les deux aides additionnées, refaites le calcul avant de signer.
Ce qu’il faut faire avant le 31 août
À faire maintenant : l’opération doit être engagée au plus tard le 31 août 2026 — l’engagement s’entend de l’acceptation du devis — et figurer sur une liste transmise à la DGEC avant le 18 septembre (art. 8 II). Par l’Anah, le fait générateur diffère : dépôt du dossier avant le 1ᵉʳ septembre, liste transmise avant le 15 octobre (art. 8 III). Faites-vous confirmer par écrit que votre chantier y figurera : la date du devis ne suffira pas.
Vérifiez la classe portée par votre DPE : c’est elle qui déterminera l’éligibilité. Et méfiez-vous des sollicitations qui accompagneront l’échéance : le démarchage en rénovation énergétique est interdit, par téléphone comme par courriel.
Si votre logement est classé D, l’arbitrage se déplace vers les gestes unitaires — voir nos cinq travaux au meilleur retour sur investissement. Pour comparer un devis engagé cette semaine et le même engagé le 1ᵉʳ septembre, passez par le simulateur de travaux de rénovation OneDpe.
