DPE & Rénovation

DPE au 1er janvier 2027 : mention A0, énergies renouvelables, ce qui change vraiment

Il n'y a pas de huitième classe. L'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE crée une mention « A0 » pour les étiquettes A ou B dont toutes les énergies sont renouvelables (sur site ou à proximité), électriques ou issues d'un réseau de chaleur ou de froid efficace, sans installation de chauffage ou d'eau chaude fossile sur place ou à proximité. Classes, seuils et validité ne changent pas.

Cofondateur de OneDpe
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DPE au 1er janvier 2027 : mention A0, énergies renouvelables, ce qui change vraiment

Vous vendez, louez ou achetez un logement, et vous lisez partout qu'une « classe A0 » arrive sur le DPE au 1ᵉʳ janvier 2027. La réalité est plus étroite. Un arrêté du 11 juin 2026 change bien le contenu du diagnostic de performance énergétique (DPE) à cette date. Il ajoute une mention « A0 » à certaines étiquettes A ou B. Il fait chiffrer l'énergie renouvelable produite sur place. Il fait aussi apparaître la durée de vie restante du chauffage.

Ce texte ne touche ni aux sept classes, ni à leurs seuils, ni à la durée de validité. Il ne change pas non plus le calendrier qui interdit de louer les passoires. À la même date, le 1ᵉʳ janvier 2027, un autre arrêté (du 19 août 2026) abaisse le coefficient de l'électricité en France métropolitaine. Ce second sujet a son propre article.

Au 1ᵉʳ janvier 2027, le DPE gagne une mention « A0 » et six informations nouvelles. Aucun seuil de classe ne bouge. Article 6 de l'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027. »


DPE 2027 : ce que change l'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE

Le texte s'intitule « Arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique ». Il applique la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Cette directive, dite EPBD, impose aux États un modèle commun de certificat.

L'arrêté ne crée pas un nouveau DPE. Il modifie l'arrêté du 31 mars 2021 qui fixe le contenu du DPE des logements. Ce texte de 2021 ne vise que la France métropolitaine. Les nouveautés ne s'appliquent donc pas outre-mer.

Trois dates circulent, et une seule nomme le texte. L'arrêté a été signé le 11 juin 2026. Il a été publié au Journal officiel n° 0188 du 13 août 2026. Il entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027. On le cite donc comme l'arrêté du 11 juin 2026. Attention à l'homonyme : un autre arrêté du même jour porte sur MaPrimeRénov'.

Le texte ne prévoit aucune mesure transitoire. Il ne révise pas les DPE déjà établis. Il ne leur ajoute ni la mention A0, ni les nouvelles rubriques. Votre DPE de 2025 ou de 2026 reste valable jusqu'à sa date de fin. L'article D. 126-19 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe cette validité à dix ans.

L'arrêté du 19 août 2026 prévoit, lui, une attestation au nouveau coefficient. Elle « remplace l'étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette » (article 3). Aucun des deux textes ne dit qu'elle portera la mention A0.


Mention A0 : une mention sur l'étiquette, pas une nouvelle classe

L'article 2 ajoute un paragraphe à l'annexe des étiquettes. Ce paragraphe s'intitule « 3. Classe “A0” », d'où l'expression reprise partout. Sa première phrase en fixe pourtant la nature : « Pour les DPE de bâtiment ou de partie de bâtiment considéré comme à émissions nulles, ou “A0”, une mention apparaît sur l'étiquette. »

L'échelle reste celle de l'article L. 173-1-1 du CCH : sept classes, de A à G, avec les mêmes seuils. « A0 » ne remplace pas A et ne se place pas au-dessus. C'est une mention ajoutée à une étiquette A ou B. Un logement classé B qui la porte reste classé B.

Les deux conditions, mot pour mot

Pour un DPE de logement existant, établi par la méthode de calcul 3CL-DPE 2021, le texte pose deux conditions. ECS y désigne l'eau chaude sanitaire.

  • « son étiquette DPE doit être A ou B » ;
  • « les énergies utilisées sont exclusivement des énergies renouvelables sur site ou à proximité, de l'électricité, ou de l'énergie provenant d'un réseau de chaleur ou de froid considéré comme efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie. Aucune installation de chauffage ou de production d'ECS n'est susceptible d'utiliser des énergies fossiles sur site ou à proximité. »

Trois conséquences en découlent. Une étiquette B suffit. L'électricité suffit aussi : un logement chauffé par des radiateurs électriques peut obtenir la mention sans panneau solaire. Enfin, une chaudière au gaz ou au fioul gardée en secours l'exclut, car elle est « susceptible » d'utiliser une énergie fossile.

Un réseau de chaleur ne compte que s'il est « efficace ». Selon l'article L. 711-4 du code de l'énergie, c'est le cas si sa part d'énergies renouvelables et de récupération atteint un seuil réglementaire. Pour le DPE, ces taux sont publiés à l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006. Un réseau absent de cette liste n'est pas considéré comme efficace.

Aucun seuil d'émissions n'est écrit dans ces conditions. Le texte regarde la classe et la nature des énergies. L'étiquette retient toutefois la plus mauvaise des deux notes, énergie et climat. Un logement chauffé au gaz ou au fioul atteint donc rarement A ou B.

Cinq logements, cinq réponses

Logement en France métropolitaine, DPE établi en 2027ÉtiquetteÉnergies et installationsMention A0 selon le texte
Maison rénovéeBPompe à chaleur pour le chauffage et l'eau chaude, rien d'autreConditions remplies
Maison récenteAPompe à chaleur et chaudière gaz gardée en secoursNon : installation fossile
AppartementBRadiateurs et ballon d'eau chaude électriquesConditions remplies, sans renouvelable
AppartementBRéseau de chaleur urbainOui si le réseau est efficace, non sinon
AppartementCTout électriqueNon : ni A ni B

Ce que dit la directive européenne

La directive emploie, elle, le mot classe. Son article 19 impose une échelle de A à G où A désigne les bâtiments à émissions nulles. Les États qui utilisaient déjà « A0 » au 29 mai 2026 peuvent garder cette désignation à la place de A. La directive permet aussi une classe A+, facultative. La France n'a créé ni classe A0 ni classe A+ : elle garde l'échelle de 2021 et ajoute une mention.


Énergies renouvelables et autres informations nouvelles du DPE 2027

Le DPE de 2021 traite déjà les renouvelables de trois façons. Il liste les équipements installés à demeure (point 9.a de l'article 4). Il donne le taux d'énergie renouvelable et de récupération d'un réseau de chaleur (ancien point 9.b). Enfin, il déduit déjà de la consommation l'électricité photovoltaïque produite et autoconsommée (point 3.a). Ce qu'il ne dit pas, c'est combien le logement produit.

Trois rubriques chiffrées

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, l'article 1ᵉʳ ajoute trois rubriques :

  • 9.b : « L'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh, ainsi que, par source d'énergie renouvelable, la production d'énergie renouvelable produite sur site en kWh » ;
  • 9.c : la même production rapportée à la consommation d'énergie finale, sachant que « La consommation d'énergie à considérer contient l'autoconsommation » ;
  • 9.d : « Le principal vecteur ou la principale source énergétique en énergie primaire et en énergie finale ».

Le vecteur désigne la forme d'énergie : électricité, gaz, bois ou réseau. L'énergie finale est celle que vous payez. L'énergie primaire y ajoute les pertes de production et de transport : l'électricité y est multipliée par un coefficient. Ces rubriques sont des affichages. Aucune n'entre dans le calcul de la classe.

L'article 4 remplace aussi l'annexe 10. Chaque équipement renouvelable y reçoit un pictogramme : panneaux solaires, pompe à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, bois, réseau efficace, éolienne, cogénération. Pour le bois, la production renouvelable « est égale à la consommation de bois pour le chauffage ». La chaleur captée par une pompe à chaleur compte aussi comme production sur site.

Exemple chiffré : une maison chauffée au bois

Scénario — poêle à granulés, eau chaude et appoint électriques

Prenons une maison de France métropolitaine diagnostiquée en 2027. Son DPE compte 9 000 kWh de bois et 6 000 kWh d'électricité par an. Ce sont des chiffres d'illustration.

RubriqueCalculRésultat
9.b — production renouvelableÉgale à la consommation de bois9 000 kWh
9.c — part dans la consommation9 000 ÷ 15 00060 %
9.d — vecteur en énergie finale9 000 de bois contre 6 000 d'électricitéBois
9.d — vecteur en énergie primaireBois × 1 = 9 000 ; électricité × 1,7 = 10 200Électricité
Classe énergétiqueAucune rubrique n'entre dans le calculInchangée

Le texte ne dit pas comment désigner le vecteur principal. Nous retenons l'énergie la plus consommée. En énergie finale, le bois domine. En énergie primaire, l'électricité passe devant. Le même logement affiche donc deux réponses, toutes deux exactes.

Durée de vie du chauffage, flexibilité, basse température

L'article 1ᵉʳ ajoute deux points. Pour une maison individuelle, ce sont les points 19 et 20 de l'article 4 :

  • « 19. Une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage, ainsi que du système de climatisation le cas échéant » ;
  • « 20. La capacité qu'a : - la maison individuelle à réagir à des signaux externes et d'adapter sa consommation d'énergie afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ; - le système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à des températures assurant une meilleure efficience, le cas échéant. »

Ce sont des informations, sans obligation attachée. Une durée de vie courte annonce un remplacement à budgéter. Des émetteurs aptes à la basse température facilitent la pose d'une pompe à chaleur. La flexibilité dit si le logement peut décaler sa consommation sur signal du réseau électrique.


Ce qui ne change pas avec l'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE, et ce qui reste en projet

Ce qui ne change pas

Aucun seuil ne bouge. Les classes restent celles de notre guide des classes DPE de A à G. La validité reste de dix ans : voir la durée de validité du DPE.

Le calendrier de décence ne bouge pas non plus. En France métropolitaine, un logement classé G n'est plus considéré comme décent depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les logements classés F suivront le 1ᵉʳ janvier 2028. Les logements classés E suivront le 1ᵉʳ janvier 2034. La règle figure à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. La mention A0 n'y joue aucun rôle.

Ce qui peut faire bouger une lettre vient de l'autre texte. En France métropolitaine, le coefficient de l'électricité passe de 1,9 à 1,7 pour les DPE établis à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 (arrêté du 19 août 2026). Voir le coefficient de l'électricité et votre logement.

Rien de neuf, enfin, pour le confort d'été. Le DPE en donne déjà une évaluation sur trois niveaux. Aucun texte n'a suivi l'annonce ministérielle de juillet 2026 : voir la lettre de confort d'été annoncée pour le DPE.

Ce qui reste en projet au 10 octobre 2026

L'article R. 126-15 du CCH exclut toujours du DPE deux catégories. Ce sont « Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ». Ce sont aussi « Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an ». Selon Infodiag (17 septembre 2026), un projet de décret supprimerait ces deux exclusions. Le Conseil national de l'habitat aurait rendu un avis favorable début juillet 2026. Une entrée en vigueur est évoquée au premier trimestre 2027. Au 10 octobre 2026, le décret n'est pas publié.

Une mise à jour de la méthode de calcul est aussi en préparation. Un document de travail a été ajouté le 2 juillet 2026 au dépôt public de l'Observatoire DPE de l'ADEME. La presse spécialisée annonce un arrêté pour « l'automne 2026 » (audit-diagnostics.fr, 8 septembre 2026). Aucun arrêté n'est publié : nul ne sait ce qu'il changera aux classes.

Enfin, la directive devait être transposée au 29 mai 2026. L'arrêté du 11 juin 2026 en applique le volet sur le contenu du certificat. Le reste relève de décrets, comme celui sur les exclusions, ou de la loi. Le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne a été adopté par le Sénat le 18 février 2026. Il est depuis en cours d'examen en commission à l'Assemblée nationale.

⚠️ Attention : certains sites annoncent un DPE obligatoire dès janvier 2027 pour les monuments historiques ou les logements destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. C'est un projet présenté comme une règle. Tant qu'un texte n'est pas publié au Journal officiel, il ne s'applique pas.


Vendeur, bailleur, acquéreur : que faire ?

Vous vendez ou louez avec un DPE valide

Vous n'avez rien à faire. Aucun texte ne vous oblige à refaire votre DPE pour obtenir la mention A0. Un DPE établi à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 comportera les nouvelles rubriques, mais c'est un choix, à vos frais. Vérifiez d'abord votre lettre : sans A ou B, la mention est hors de portée.

Vous achetez

Lisez les nouvelles rubriques comme des indices, pas comme des garanties. La mention A0 signale une étiquette A ou B sans énergie fossile ; elle ne garantit rien d'autre. Aucun texte lu n'y attache d'avantage fiscal, d'aide ou de droit particulier.

Vous préparez des travaux

Votre logement est classé A ou B mais garde une chaudière au gaz ou au fioul en secours ? C'est elle qui l'écarte de la mention. À l'inverse, des panneaux solaires ne donnent pas la mention à un logement classé C.

À vérifier sur votre DPE : sa date d'établissement, sa date de fin de validité, sa lettre finale, et la présence d'une chaudière au gaz ou au fioul, même en secours.

Simulateur Mon DPE en 2027 de OneDpe

Avec le numéro de votre DPE, ou votre consommation en énergie primaire et votre surface, l'outil compare votre étiquette à celle qu'aurait votre logement au barème 1,7 de la France métropolitaine. En saisie manuelle, il demande aussi le type de chauffage et le barème de votre chiffre ; renseignez alors votre étiquette climat. Avec le numéro, l'outil la lit sur le diagnostic. Il ne calcule ni la mention A0 ni la production renouvelable. Il vous dit si votre lettre peut être A ou B, première condition de la mention.


Conclusion

À compter du 1ᵉʳ janvier 2027, le DPE en dira davantage sur votre logement. Il chiffrera sa production renouvelable, nommera son énergie principale et évaluera la durée de vie restante du chauffage. Les étiquettes A ou B pourront porter la mention « A0 ». Toutes leurs énergies devront être renouvelables (sur site ou à proximité), électriques ou issues d'un réseau de chaleur ou de froid efficace, sans installation de chauffage ou d'eau chaude fossile sur place ou à proximité. Le DPE ne vous imposera rien de plus. Les autres réformes annoncées restent, au 10 octobre 2026, des projets.

Avant de viser la mention, vérifiez la lettre qui la conditionne avec le simulateur Mon DPE en 2027.

FAQ

Non, pas comme huitième classe. L'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE crée une mention « A0 » sur une étiquette A ou B. Toutes les énergies doivent être renouvelables (sur site ou à proximité), électriques ou issues d'un réseau de chaleur ou de froid efficace, sans installation de chauffage ou d'eau chaude fossile sur place ou à proximité. L'échelle reste de A à G.

Aucun texte ne le prévoit. L'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, sans mesure transitoire. L'attestation de l'arrêté du 19 août 2026 ne porte que sur le coefficient de l'électricité. Votre DPE de 2026 reste valable dix ans, avec son contenu d'origine.

Pas du fait de l'arrêté du 11 juin 2026 sur le DPE : il ne change pas le calcul de la classe. L'électricité photovoltaïque autoconsommée est déjà déduite de la consommation depuis 2021 (arrêté du 31 mars 2021, article 4). À compter de 2027, le DPE affichera en plus la production renouvelable en kWh et sa part dans la consommation.

Non. La validité du DPE reste de dix ans (article D. 126-19 du CCH). Aucun texte n'oblige à refaire un diagnostic pour obtenir la mention A0 ou les nouvelles rubriques. Pour le coefficient de l'électricité, l'arrêté du 19 août 2026 prévoit une attestation de nouvelle étiquette. Un nouveau DPE reste possible, à vos frais.

Seulement si son étiquette est A ou B et si aucune installation n'est susceptible d'utiliser une énergie fossile. Une pompe à chaleur seule remplit la condition d'énergie. Une chaudière au gaz ou au fioul gardée en secours l'écarte. Une maison classée C avec pompe à chaleur ne l'obtient pas : la classe vient d'abord.
#Rénovation énergétique#Réglementation#Europe#Photovoltaïque#DPE
À propos de l'auteur

Steven Annonziata

Entrepreneur et investisseur immobilier, Steven Annonziata est ingénieur diplômé de CentraleSupélec, titulaire d’un MSc en Space Technology de l’University College London (UCL) et, plus récemment, d’un Bachelor « Responsable d’Affaires Immobilières ». Passionné d’immobilier, Steven a cofondé OneDpe pour mettre à la disposition des professionnels et des investisseurs toutes les données nécessaires à leurs projets.

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